Oui, au titre de ses obligations en matière d’embargo, de gel des avoirs, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les banques doivent contrôler les opérations bancaires transitant pas les comptes de leurs clients.
Ainsi votre banque peut vous demander des justificatifs si une opération bancaire en lien avec l’un de vos comptes ne permet pas d’identifier soit l’origine, soit la destination des fonds, ou la justification économique de l’opération.
La banque peut vous envoyer un courrier électronique, vous appeler ou encore vous envoyer un courrier par la voie postale, en précisant l’heure, la date, le montant de l’opération sur laquelle elle souhaite obtenir des informations complémentaires.
Vous restez libre de répondre ou non. L’absence de réponse n’est pas constitutif d’une infraction pénale. Sachez quand même que si vous ne répondez pas, vous vous exposez à un risque d’être déclaré à TRACFIN (service d’enquête et de renseignement financier) ainsi qu’à une fermeture de compte. Dans certains cas, lorsque c’est possible, la banque peut tout simplement bloquer l’opération, par exemple s’il s’agit d’un virement. Il faut savoir que la banque n’est pas autorisée à vous informer d’une quelconque déclaration de soupçon TRACFIN. En effet les déclarations TRACFIN sont confidentielles, la banque qui en révèlerait l’existence s’exposerait notamment à une condamnation pénale et à une amende de 22 500 euros.
Quelles sont les opérations susceptibles d’alerter la banque ?
Il faut savoir que les banques ont toutes mis en place des dispositifs informatiques générant des alertes en fonction d’un certain nombre de critères. Une fois une alerte générée, elle devra être analysée et ne pourra pas être clôturée avant que le doute soit écarté.
De nombreuses opérations sont susceptibles de générer des alertes, par exemple :
-Les dépôts d’espèce même fractionnés lorsque le montant global sur une période x n’entre pas en adéquation avec votre profil client (activité déclaré, fonctionnement habituel du compte etc.)
-Les retraits d’espèce même fractionnés lorsque le montant global sur une période x n’entre pas en adéquation avec votre profil client (activité déclaré, fonctionnement habituel du compte etc.)
-Les virements émis ou reçus depuis des zones à risques (plusieurs listes sont établies et actualisées au niveau international, européen, national et même au sein de la politique interne de la banque).
-Les opérations sans justification apparente donnant une impression de compte de passage, c’est le cas lorsque de nombreuses opérations semblent seulement faire transiter des sommes sur un compte.
De très nombreux scénarios sont envisagés par des outils informatiques programmés pour générer des alertes. Un contrôle humain est effectué a posteriori pour écarter les « fausses alertes » et analyser les autres. Lorsque la banque entre en contact avec vous pour vous demander des informations sur une opération c’est probablement qu’une alerte a été générée par l’activité de votre compte. Dans certains cas, elle ne peut pas clôturer l’alerte sans fournir des justificatifs probants. C’est la raison pour laquelle en l’absence de réponse de votre part, elle risque de vous relancer.
La banque a peu d’intérêt à fermer les comptes de ses clients et préfère obtenir les justificatifs nécessaires lui permettant de clôturer les alertes. Toutefois l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation exerce un contrôle sur les banques afin de s’assurer qu’elles se mettent bien en conformité avec leurs obligations. Cette autorité dispose d’un pouvoir de sanction et des amendes chiffrées à plus dizaines de millions d’euros sont régulièrement prononcées. Ainsi, si ses clients ne coopèrent pas, la banque finit par clôturer des comptes et rompre la relation.
Que va-t-il m’arriver si on m’a déclaré à TRACFIN ?
Si TRACFIN estime que la déclaration de soupçon est pertinente, il peut diligenter une enquête. Celle-ci est alors transmise sous forme de note à l’autorité judiciaire ou à d’autres administrations notamment, l’administration fiscale, sociale, douanière ou aux services de renseignement.
Autrement dit, quoi qu’il arrive, ce n’est pas TRACFIN qui frappera à votre porte et vous ne saurez jamais qu’une déclaration de soupçon a été effectuée vous concernant.
Toutefois, comme son nom l’indique, une déclaration de soupçon ne signifie pas qu’une quelconque infraction vous est reprochée. Il s’agit seulement d’un doute et TRACFIN effectue un tri important parmi les dizaines de milliers de déclarations de soupçon qui lui sont transmises chaque année.
MargauxB
Bonsoir,
Votre article est très intéressant. J ai une amie réfugiée en France depuis 2022. Elle a trouvé un emploi temporaire dans l administration pu je travaille. Elle va de galère en galère. Depuis son arrivee en France elle a ouvert un compte ou son salaire est versé. Elle a une CB qui ne lui permet pas de payer en ligne. Depuis un an, on effectue des achats du quotidien pour elle (paiement de facture hôpital, telephone, croquettes pour chat etc…) qu elle rembourse en espèces et pour le reste elle vit avec du liquide.
La banque vient de la convoquer en lui demandant de justifier les 14 000 euros dépensés cette année. Malheureusement elle n a jamais pensé a gardé ses tickets de caisse, ou demander des factures comme chez son vétérinaire par exemple .
Que peut elle faire? Que risque t elle?
Ca tombe en plus la semaine de Noel ou il n’y a pas grand monde pour aider.
Comment faire entendre à la banque qu il n’y a rien de mafieux ou de suspect dans sa vie?
Si vous pouvez nous aider ce sera formidable. Nous sommes complètement demunies.
Bonnes fêtes à vous